1 Introduction générale : La construction ...
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Titre :
1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Nom court de la revue :
Titre VII
Numéro :
5
Titre du fascicule / de la collection :
Les 10 ans de la question citoyenne
Pagination :
17-33
Éditeur :
Conseil constitutionnel
Date de publication :
2020-10
ISSN :
2647-6614
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:25Z
2021-06-18T10:11:33Z
2021-06-18T10:11:33Z