Les violences sexuelles dans la famille : quel traitement juridique ?

Abstract

On sait maintenant que, contrairement aux idées reçues, les violences sexuelles sont dans la grande majorité des cas perpétrées dans le cercle familial. Une recherche pluridisciplinaire récente, soutenue par la Maison européenne des Sciences de l'Homme et de la Société et le Conseil régional des Hauts-de-France, interroge la façon dont le droit se saisit de cette question sociale majeure. Dans des perspectives historique, statistique, sociale, et naturellement juridique, les auteurs de cette recherche - présentée dans notre dossier du mois - cherchent à mieux comprendre et par là-même mieux prévenir ces violences. Leurs contributions montrent notamment comment, du code napoléonien plaçant l'ordre familial au-dessus de tout, y compris de l'inceste, à la multiplication des textes actuelle, le droit cherche de façon souvent brouillonne et opportuniste à s'emparer du sujet. Elles offrent aussi des pistes de réflexion pour un droit plus cohérent et plus protecteur à l'avenir.