Renvoi à une juridiction mieux placée selon ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
URL permanente :
Titre :
Renvoi à une juridiction mieux placée selon l'article 15 du règlement Bruxelles II bis : les risques de la comparaison (CJUE, 8e ch., ord., 10 juillet 2019, aff. C-530/18, EP c/FO, jurisdata n° 2019-014717)
Auteur(s) :
Chalas, Christelle [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Revue critique de droit international privé
Nom court de la revue :
Rev. crit. DIP
Numéro :
1
Pagination :
120-129
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2020-03
ISSN :
0035-0958
Mot(s)-clé(s) :
Article 15
Règlement Bruxelles II bis
Renvoi de l'affaire à une juridiction mieux placée d'un autre Etat membre
Articulation des articles 8 et 15
Existence d'un lien particulier avec l'enfant
Pertinence de l'existence de différences entre les règles de droit
Risques pour la confiance mutuelle
Règlement Bruxelles II bis
Renvoi de l'affaire à une juridiction mieux placée d'un autre Etat membre
Articulation des articles 8 et 15
Existence d'un lien particulier avec l'enfant
Pertinence de l'existence de différences entre les règles de droit
Risques pour la confiance mutuelle
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:28Z
2021-06-11T12:17:27Z
2021-06-11T12:17:27Z