Titre :

Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? (CDBF, 9 oct. 2020, n° 243-828; CDBF, 10 déc. 2020, n° 245-801)

Auteur(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales

Nom court de la revue :

JCP A

Numéro :

5

Pagination :

37-40

Éditeur :

LexisNexis

Date de publication :

2021-02-01

ISSN :

1637-5114

Mot(s)-clé(s) :

Fiscalité - Faute de gestion

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-04-28T07:01:55Z
2021-04-29T07:29:55Z