Régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics : Analyse comparée. Propositions pour un régime de responsabilité des gestionnaires publics

Abstract

La modernisation budgétaire et comptable de l’Etat suppose de s’interroger sur les évolutions possibles des régimes de responsabilité appliqués aux gestionnaires publics. L’analyse doit débuter avec un constat, un diagnostic porté sur les régimes de responsabilité en identifiant les avantages et insuffisances de ces systèmes. Ce rapport relève les points saillants des régimes de responsabilité tels qu’ils sont appliqués en France et fait des propositions d’évolutions de ces régimes. Il s’agit alors d’apprécier le système français, d’étudier les modèles étrangers pour en identifier les principaux éléments et en déduire les éléments susceptibles d’être transposés en France.