Regards croisés d'un médecin et d'une juriste sur la loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique

Abstract

Les premières lois de bioéthique ont été adoptées il y a vingt-sept ans et ont créé o ciellement « le droit de la bioéthique ». Depuis 1994, il est programmé systématiquement une réforme de ce pan du droit. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est la troisième réforme programmée. Contrairement aux lois précédentes, elle n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les deux chambres parlementaires. Pis, il a fallu quatre lectures devant l’Assemblée nationale pour arriver à son adoption et le Sénat a refusé d’examiner le texte en troisième lecture. L’un des pères fondateurs des premières lois de bioéthique de 1994, le professeur Bernard Bioulac, membre de l’Académie de médecine, et Bérengère Legros, directeur de la rédaction de la Revue générale de droit médical, croisent leurs regards sur ce nouveau texte que le Conseil constitutionnel, le 29 juillet 2021, a déclaré conforme à la Constitution.