L’inopposabilité par la caution de l’exception ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
L’inopposabilité par la caution de l’exception tirée du défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation préalable stipulée au contrat principal (Cass. com., 13 oct. 2015, no 14-19734)
Auteur(s) :
Le Bescond De Coatpont, Mathieu [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
111
Pagination :
10
Date de publication :
2016-06-03
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:22Z