Titre :

Résiliation d'un contrat d'enseignement, un nouveau pas franchi pour la Cour de cassation ? (Cass. 1e civ., 13 décembre 2012, n° 11-27.766)

Auteur(s) :

Lemay, Pierre [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Recueil Dalloz

Numéro :

12

Pagination :

818-823

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2013-03-28

ISSN :

1298-728X

Mot(s)-clé(s) :

Contrat et obligations
Consommation
Clause abusive
Enseignement privé
Frais de scolarité
Année entière

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:26Z
2021-11-12T13:33:07Z