Titre :

Du sort des apports à la communauté en cas de décès et de divorce (Note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-23.111, P+B ; Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-11.967, P+B)

Auteur(s) :

Vauville, Frederic [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Juridique Personnes et Famille

Numéro :

12

Pagination :

27

Date de publication :

2013-12-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:38Z