Remboursement des frais de transport (Cass. ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Remboursement des frais de transport (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-23.684)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
JCP (E)
Numéro :
41
Pagination :
36
Date de publication :
2013-10-10
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:42Z