Titre :

Assurance et clause résolutoire : le fond reprend le dessus sur la forme (C. cass., 3e civ., 4 juin 2013, pourvoi n° 12-17.016, Le Moal c. Provost)

Auteur(s) :

Planckeel, Frederic [Auteur]

Titre de la revue :

AJDI

Numéro :

3

Pagination :

195

Date de publication :

2014-03-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:54Z