L’ami médecin échappe à l’incapacité de ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
L’ami médecin échappe à l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Defrénois
Numéro :
18
Pagination :
982
Date de publication :
2014-09-30
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:12Z