Vers une inflexion de la Cour de cassation ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Vers une inflexion de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral ? (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-18.362, Cass., 2e civ., 4 septembre 2014, n° 13-18.882)
Auteur(s) :
Ingelaere, Celine [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
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Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
JCP (S)
Numéro :
3
Pagination :
29-34
Date de publication :
2015-01-20
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:19Z