Titre :

Rappel à la loi : les règles d'établissement de la filiation paternelle en cas de procréation médicalement assistée sans tiers donneur (Cass., 1e civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427)

Auteur(s) :

Pech, Sophie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Petites Affiches

Numéro :

92

Pagination :

13-20

Date de publication :

2016-05-09

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:26Z