Titre :

Le sort du contrat de prêt en cas de résolution de la vente : le soutien de l'indivisibilité conventionnelle (Cass. 1re civ., 10 sept. 2015, n° 14-13.658)

Auteur(s) :

Pech, Sophie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

JCP (E)

Numéro :

46

Pagination :

40

Date de publication :

2015-11-12

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:29Z