Titre :

A la recherche du déséquilibre généré par une clause: entre atteinte à l'obligation essentielle du contrat et déséquilibre significatif (Cass. 1e civ.,14 avril 2016, n° 15-19.107)

Auteur(s) :

Pech, Sophie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

JCP (E)

Numéro :

36

Pagination :

34

Date de publication :

2016-09-08

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:47Z