La protection post mortem des droits de ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
La protection post mortem des droits de la personnalité et le contrat de licence, note sous Cour d'Appel de Paris, 6 novembre 2013
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Légipresse
Numéro :
319
Pagination :
498-503
Date de publication :
2014-09-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:16Z