Droit et Genre : janvier 2017 - janvier 2018

Abstract

L'année 2017 a incontestablement été marquée par l'irruption des violences sexistes au coeur des débats de société. Symboliquement, l'annonce par le président de la République, lors de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2017, de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la « grande cause du quinquennat » a inscrit la question des violences de genre à l'agenda officiel. Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, devrait témoigner de cet engagement. Mais, plus encore, c'est bien la libération de la parole des femmes suscitée par « l'affaire Weinstein » qui a marqué ces derniers mois. Derrière les bannières de #Metoo ou de #Balancetonporc, d'innombrables témoignages individuels ont afflué sur les réseaux sociaux et contribué à une prise de conscience collective. À travers ce mouvement de société, c'est bien un ordre sexué et inégalitaire, dans lequel le corps des femmes apparaît comme disponible et leur consentement comme insignifiant, qui est frontalement remis en cause. Au point qu'en réaction, certaines voix ont pu s'élever dans une tribune largement médiatisée pour défendre un prétendu ordre social « à la française », qui passerait par une « liberté d'importuner », laquelle serait « indispensable à la liberté sexuelle » (Le Monde, 8 janv. 2018). Cette pétition navrante, en ce qu'elle confond séduction et harcèlement et relativise des faits qui sont constitutifs d'infractions (art. 222-22 s. c. pén.), ne justifierait en soi qu'un rappel : celui de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Mais sans doute mérite-t-elle plus qu'un haussement d'épaules : elle porte témoignage de résistances structurelles à la reconnaissance de la légitimité des femmes à revendiquer la maîtrise de leur corps et, partant, de leur autonomie décisionnelle. À cet égard, le parallèle est frappant avec le débat qui a agité l'été 2017 autour des violences obstétricales. La formulation par les parturientes de leur droit à consentir aux traitements médicaux et chirurgicaux, revendication qui n'est finalement guère qu'un appel au respect des principes du code de la santé publique en matière de consentement aux soins et de codécision médicale (art. L. 1111-4 CSP), a suscité une vive réaction des médecins obstétriciens, par la voie de leurs organes représentatifs, réfutant la légitimité même de cette expression. Le rapport confié au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (en attendant, V. M.-H. Lahaye, Accouchement : les femmes méritent mieux, Michalon, 2018 ; D. Roman, Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques, RDSS 2017. 867) permettra certainement de rappeler un principe essentiel : celui selon lequel une société qui ne reconnaîtrait pas l'autonomie des femmes et leur capacité à faire librement des choix sur leur corps est une société dans laquelle ni la liberté, ni l'égalité ne sont garanties.