Titre :

Documents associatifs - Demande de communication : pas d'obligation pour les associations chargées d'actions sociales et médico-sociales

Auteur(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Juris-associations

Nom court de la revue :

JA

Numéro :

653

Pagination :

11

Éditeur :

Éditions Dalloz

Date de publication :

2022-02-15

ISSN :

0294-7490

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2022-05-04T08:10:54Z
2022-05-05T08:34:23Z