Italie : La Cour de cassation italienne ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Italie : La Cour de cassation italienne et le Tribunal de Milan offrent de nouveaux éclairages sur l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles aux contrats de cautionnement bancaire conclus en aval d'ententes anticoncurrentielles (Italfondiario / Bosco Giacinto)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Concurrences : revue des droits de la concurrence
Numéro :
2
Pagination :
225-229
Éditeur :
Institut de droit de la concurrence
Date de publication :
2022
ISSN :
1773-9578
Mot(s)-clé(s) :
Italie
International Prescription Action et recours privé
Concession
Position dominante (abus)
Transport (aérien)
Dommages et intérêts
International Prescription Action et recours privé
Concession
Position dominante (abus)
Transport (aérien)
Dommages et intérêts
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Dans le passé, nous nous sommes intéressés au contentieux relatif à la validité des contrats de cautionnement souscrits avec des instituts bancaires ayant reproduit fidèlement le contrat type élaboré…Dans le passé, nous nous sommes intéressés au contentieux relatif à la validité des contrats de cautionnement souscrits avec des instituts bancaires ayant reproduit fidèlement le contrat type élaboré…Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2022-07-13T14:39:42Z
2022-07-15T09:49:09Z
2022-07-15T09:49:09Z