Titre :

Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis

Auteur(s) :

Chalas, Christelle [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Critique de Droit International Privé

Nom court de la revue :

RCDIP

Numéro :

01

Pagination :

115

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2018-04-19

ISSN :

0035-0958

Mot(s)-clé(s) :

FAMILLE
AUTORITE PARENTALE
Enfant
Protection internationale
Règlement CE n° 2201\/2003 du 27 novembre 2003
Bruxelles II bis
Enlèvement international d'enfant
Procédure de retour

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111\/17 PPU, O. L. c\/ P. Q., D. 2017. 1250 ; AJ fam. 2017. 493, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2017. 849, note V. Egéa ; Dr. fam. n° 10, oct. 2017. Comm. 219, note A. Devers ; Procédures n° 8-9, août ...
Lire la suite >(CJUE 8 juin 2017, aff. C-111\/17 PPU, O. L. c\/ P. Q., D. 2017. 1250 ; AJ fam. 2017. 493, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2017. 849, note V. Egéa ; Dr. fam. n° 10, oct. 2017. Comm. 219, note A. Devers ; Procédures n° 8-9, août 2017. Comm. 192, obs. C. Nourissat ; Europe n° 8-9, août 2017. Comm. 336, obs. L. Idot)Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Autres travaux scientifiques

Date de dépôt :

2022-10-03T12:52:24Z