Titre :

Conflit de juridictions en matière de divorce : détermination de la compétence des juridictions françaises

Auteur(s) :

Chalas, Christelle [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Critique de Droit International Privé

Nom court de la revue :

RCDIP

Numéro :

03

Pagination :

638

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2015-11-04

ISSN :

0035-0958

Mot(s)-clé(s) :

DIVORCE
Droit international privé
Conflit de juridictions
Règlement CE du 27 novembre 2003
Nationalités française et suisse

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-26.131, D. 2015. 810 ; AJ fam. 2015. 289 ; Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-23.377, D. 2015. 810 ; AJ fam. 2015. 289, obs. A. BoichéCiv. 1re, 25 mars 2015, n° 13-26.131, D. 2015. 810 ; AJ fam. 2015. 289 ; Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-23.377, D. 2015. 810 ; AJ fam. 2015. 289, obs. A. BoichéLire moins >

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Autres travaux scientifiques

Date de dépôt :

2022-10-03T12:52:25Z