Champ d'application territorial de la ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/77055
Titre :
Champ d'application territorial de la Convention de Bruxelles
Auteur(s) :
Chalas, Christelle [Auteur] refId
Titre de la revue :
Revue Critique de Droit International Privé
Nom court de la revue :
RCDIP
Numéro :
04
Pagination :
698
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2005-12-15
ISSN :
0035-0958
Mot(s)-clé(s) :
CONFLIT DE JURIDICTIONS
Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Champ d'application
Forum non conveniens
Etat non contractant
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé en anglais : [en]
Cour de justice des communautés européennes. 1er mars 2005, C-281\/02, Owusu c. Jackson e.a., D. 2006, p. 1259, obs. C. Nourissat, P. Courbe et F. Jault-Seseke
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2022-10-03T12:52:25Z