Litispendance et décalage horaire dans le ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/77056
Titre :
Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe
Auteur(s) :
Chalas, Christelle [Auteur] refId
Titre de la revue :
Revue Critique de Droit International Privé
Nom court de la revue :
RCDIP
Numéro :
02
Pagination :
387
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2016-11-23
ISSN :
0035-0958
Mot(s)-clé(s) :
UNION EUROPEENNE
Généralités
Droit européen du divorce
Procédure
Litispendance
Justice et affaires intérieures
Divorce
Règlement CE n° 2201\/2003
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé en anglais : [en]
CJUE 6 oct. 2015, aff. C-489\/14, D. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 612, obs. A. Boiché ; RTD eur. 2015. 799, obs. E. Guinchard
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2022-10-03T12:52:25Z