Titre :

Le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger selon la convention France-Émirats Arabes Unis du 9 septembre 1991

Auteur(s) :

Chalas, Christelle [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Critique de Droit International Privé

Nom court de la revue :

RCDIP

Numéro :

01

Pagination :

82

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2017-06-15

ISSN :

0035-0958

Mot(s)-clé(s) :

CONFLIT DE JURIDICTIONS
JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS
Généralités
Droit international
Exequatur
Application

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

Civ. 1re, 22 juin 2016, n° 15-14.908Civ. 1re, 22 juin 2016, n° 15-14.908Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Autres travaux scientifiques

Date de dépôt :

2022-10-03T12:52:27Z