L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
L'arbitrage, l'argent et l'accès au juge (Cour de cassation, 1ère civ., 28 sept. 2022)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Recueil Dalloz
Numéro :
39
Pagination :
2022-2026
Éditeur :
Éditions Dalloz
Date de publication :
2022-11-11
ISSN :
1298-728
Mot(s)-clé(s) :
Clause compromissoire
Impécuniosité
Accès au juge
Accès au juge
Impécuniosité
Accès au juge
Accès au juge
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2022-11-29T14:06:04Z
2022-12-02T14:33:31Z
2023-04-25T11:49:17Z
2022-12-02T14:33:31Z
2023-04-25T11:49:17Z