Titre :

Combat des minorités

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2023-03-20

Mot(s)-clé(s) :

Sénat
Assemblée nationale
Article 11
Article 44
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Référendum
Premier ministre
Les Républicains
Proposition de loi
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Commission mixte paritaire (CMP)
Droit d'amendement
Vote bloqué
Référendum d'initiative partagée
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:45Z
2023-09-22T15:23:58Z