Tumulte parlementaire
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Tumulte parlementaire
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2023-02-20
Mot(s)-clé(s) :
Assemblée nationale
Commission parlementaire
Démocratie
Article 33
Article 44
Article 47
Article 47-1
Gouvernement
Obstruction
La France insoumise
Parti politique
Opposition
Loi de finances
Droit d'amendement
Loi de financement de la sécurité sociale
Président de l'Assemblée nationale
Pouvoir législatif
Commission parlementaire
Démocratie
Article 33
Article 44
Article 47
Article 47-1
Gouvernement
Obstruction
La France insoumise
Parti politique
Opposition
Loi de finances
Droit d'amendement
Loi de financement de la sécurité sociale
Président de l'Assemblée nationale
Pouvoir législatif
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:46Z
2023-09-22T15:57:40Z
2023-09-22T15:57:40Z
Fichiers
- 506-tumulte-parlementaire
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