L'impasse
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
L'impasse
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2023-02-06
Mot(s)-clé(s) :
Sénat
Assemblée nationale
Commission parlementaire
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Président de la République
Majorité
Parlement
Les Républicains
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Président du Sénat
Motion de censure
Assemblée nationale
Commission parlementaire
Article 47-1
Article 49
Gouvernement
Président de la République
Majorité
Parlement
Les Républicains
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Président du Sénat
Motion de censure
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:46Z
2023-09-22T15:38:30Z
2023-09-22T15:38:30Z
Fichiers
- 499-l-impasse
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