Titre :

Remous à l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2023-01-30

Mot(s)-clé(s) :

Assemblée nationale
Commission parlementaire
Article 42
Article 44
Article 47-1
Gouvernement
Député
Obstruction
Europe écologie Les Verts
La France insoumise
Parti socialiste
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Élections européennes
Groupe parlementaire
Droit d'amendement
Front national
Parti communiste

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:46Z
2023-09-22T14:29:28Z