Laisser le Conseil constitutionnel travailler ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Laisser le Conseil constitutionnel travailler tranquillement
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2023-04-11
Mot(s)-clé(s) :
États-Unis
Article 56
Article 57
Article 61
Gouvernement
Président de la République
Majorité
Parlement
Parlementaire
Allemagne
Italie
Conseil constitutionnel
Opposition
Président du Sénat
Président de l'Assemblée nationale
Article 56
Article 57
Article 61
Gouvernement
Président de la République
Majorité
Parlement
Parlementaire
Allemagne
Italie
Conseil constitutionnel
Opposition
Président du Sénat
Président de l'Assemblée nationale
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:48Z
2023-09-22T14:48:31Z
2023-09-22T14:48:31Z
Fichiers
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