Titre :

Préserver les droits du Parlement

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2023-04-18

Mot(s)-clé(s) :

Sénat
Article 6
Article 3
Article 20
Article 47-1
Article 61
Article 62
Gouvernement
Majorité
Parlement
Conseil constitutionnel
Nation
Opposition
Loi de financement de la sécurité sociale
Principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Commentaire :

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur liberation.fr le 17 avril 2023.

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:48Z
2023-09-22T15:50:14Z