L'avenir des certificats complémentaires ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87122
Titre :
L'avenir des certificats complémentaires de protection à l'aune du brevet unitaire et de la Juridiction unifiée du brevet
Auteur(s) :
Gisclard, Thibault [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Propriétés intellectuelles
Numéro :
87
Pagination :
6-14
Date de publication :
2023-04
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre de la juridiction unifiée du brevet sur les certificats complémentaires de protection ? Le cadre législatif actuel des certificats complémentaires de protection est-il ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:51Z
2023-10-18T08:36:29Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87122*2023-10-18T08:34:49Z
120.500.12210/87122.12023-09-12T14:42:51Z

*Version sélectionnée