Titre :

Du respect pour le Parlement !

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2023-06-07

Mot(s)-clé(s) :

Sénat
Assemblée nationale
Commission parlementaire
Article 11
Article 40
Article 44
Gouvernement
Président de la République
Référendum
Majorité
Responsabilité politique
Parlement
Premier ministre
Proposition de loi
Conseil constitutionnel
Scrutin proportionnel
Opposition
Groupe parlementaire
Droit d'amendement
Étude d'impact
Règlement de l'Assemblée nationale
Article 49.3

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:51Z
2023-09-22T15:19:52Z