Mettre le Conseil constitutionnel au pas ?
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Mettre le Conseil constitutionnel au pas ?
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2022-02-18
Mot(s)-clé(s) :
Commission parlementaire
Démocratie
Article 56
Article 58
Article 59
Président de la République
Député
Majorité
Élection présidentielle
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Sénateur
Modem
Président du Sénat
Garde des Sceaux
Président de l'Assemblée nationale
Démocratie
Article 56
Article 58
Article 59
Président de la République
Député
Majorité
Élection présidentielle
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Sénateur
Modem
Président du Sénat
Garde des Sceaux
Président de l'Assemblée nationale
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Commentaire :
Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022.
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:55Z
2023-09-22T16:09:47Z
2023-09-22T16:09:47Z
Fichiers
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