Titre :

Borne bis

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2022-07-04

Mot(s)-clé(s) :

Assemblée nationale
Article 8
Article 23
Article 49
Gouvernement
Ministre de l'intérieur
Premier ministre
Les Républicains
Élections législatives
Collectivité d'outre-mer
Question de confiance
Groupe parlementaire
Cour de justice de la République
Article 50-1
Garde des Sceaux
Ministre
Front national
Nouvelle-Calédonie
Secrétaire d'État
Ministres délégués

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:59Z
2023-09-22T16:27:48Z