L’instant constitutionnel
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
L’instant constitutionnel
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2022-06-27
Mot(s)-clé(s) :
Sénat
Démocratie
États-Unis
Article 3
Article 89
Gouvernement
Référendum
Révision constitutionnelle
Majorité
Parlement
Peuple
Conseil constitutionnel
Opposition
Congrès
fédéralisme
Démocratie
États-Unis
Article 3
Article 89
Gouvernement
Référendum
Révision constitutionnelle
Majorité
Parlement
Peuple
Conseil constitutionnel
Opposition
Congrès
fédéralisme
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:59Z
2023-09-22T15:18:06Z
2023-09-22T15:18:06Z
Fichiers
- 443-l-instant-constitutionnel
- Accès libre
- Accéder au document