Titre :

Démissionner n'est pas une peine

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2022-10-10

Mot(s)-clé(s) :

Article 9
Article 20
Article 68-1
Article 68-2
Gouvernement
Président de la République
Ministre de l'intérieur
Responsabilité politique
Cour de justice de la République
Président de l'Assemblée nationale
Responsabilité pénale
Ministre de la Justice

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Commentaire :

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Libération le 10 octobre 2022.

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:43:04Z
2023-09-22T14:32:58Z