Le pari de la dissolution
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Le pari de la dissolution
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2022-07-25
Mot(s)-clé(s) :
Sénat
Assemblée nationale
Article 6
Article 12
Article 49
Article 51
Gouvernement
Président de la République
Député
Majorité
La France insoumise
Les Républicains
Allemagne
Italie
Dissolution
Commission mixte paritaire (CMP)
Motion de censure
Front national
législature
IVe République
Assemblée nationale
Article 6
Article 12
Article 49
Article 51
Gouvernement
Président de la République
Député
Majorité
La France insoumise
Les Républicains
Allemagne
Italie
Dissolution
Commission mixte paritaire (CMP)
Motion de censure
Front national
législature
IVe République
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:12Z
2023-09-22T15:22:03Z
2023-09-22T15:22:03Z
Fichiers
- 454-le-pari-de-la-dissolution
- Accès libre
- Accéder au document