Deux mandats
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Deux mandats
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2022-12-12
Mot(s)-clé(s) :
Assemblée nationale
Article 3
Article 6
Article 7
Article 58
Gouvernement
Président de la République
Révision constitutionnelle
Député
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Dissolution
Polynésie française
Article 3
Article 6
Article 7
Article 58
Gouvernement
Président de la République
Révision constitutionnelle
Député
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Dissolution
Polynésie française
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:43:14Z
2023-09-22T16:15:12Z
2023-09-22T16:15:12Z
Fichiers
- 484-deux-mandats
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