Titre :

L'instant du 49.3

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

La Constitution décodée

Date de publication :

2022-10-19

Mot(s)-clé(s) :

Article 47
Article 49
Gouvernement
Député
Parlement
Premier ministre
Conseil des ministres
Motion de censure
Rationalisation du parlementarisme

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Oui

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2023-09-12T14:43:19Z
2023-09-22T15:53:54Z