Condamnation d'un élu local pour inexécution ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/87933
Titre :
Condamnation d'un élu local pour inexécution d'une décision de justice
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Pagination :
33-36
Date de publication :
2023-08-28
ISSN :
1637-5114
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-10-06T13:00:07Z
2023-10-12T12:24:29Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/87933*2023-10-12T12:23:16Z
120.500.12210/87933.12023-10-06T13:00:07Z

*Version sélectionnée