Information/consultation du CSE : les ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Information/consultation du CSE : les grandes tendances prospectives des orientations stratégiques
Author(s) :
Journal title :
Bulletin Joly Travail
Pages :
19
Publisher :
Lextenso
Publication date :
2023-12
ISSN :
2646-7070
Keyword(s) :
CSE
Information/consultation
orientations stratégiques de l'entreprise
Information/consultation
orientations stratégiques de l'entreprise
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données prévisionnelles est ...
Show more >Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données prévisionnelles est constitué des métiers, des directions et des régions. Le délai de consultation du CSE sera prorogé à la fois en raison de l’accord commun entre la société et le CSE, et des difficultés d’accès à ces données.Show less >
Show more >Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données prévisionnelles est constitué des métiers, des directions et des régions. Le délai de consultation du CSE sera prorogé à la fois en raison de l’accord commun entre la société et le CSE, et des difficultés d’accès à ces données.Show less >
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2024-01-29T15:19:12Z
2024-02-01T14:18:40Z
2024-02-01T14:18:40Z