Débattre d’une juste indemnisation des ...
Document type :
Rapport de recherche
Permalink :
Title :
Débattre d’une juste indemnisation des élus. Enjeux, critères, propositions.
Author(s) :
Demazière, Didier [Auteur]
Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS) [CSO]
Lefebvre, Remi [Auteur]
Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026
Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS) [CSO]
Lefebvre, Remi [Auteur]
Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026
Institution :
Université de Lille
Other organizations associated to the publishing :
Observatoire de l'éthique publique
Publication date :
2023-05
Keyword(s) :
mandats
élus
Indemnisation
élus
Indemnisation
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
French abstract :
L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste ...
Show more >L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste indemnisation des élus est effectivement centrale pour le fonctionnement des démocraties. Mais elle est alimentée par les passions et les idéologies, tant l’ignorance sur les règles d’indemnisation des mandats est persistante. Notre objectif ici est expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle. Nous commençons par clarifier les principes organisant l’indemnisation des mandats. Ensuite nous présentons un état de l’indemnisation, qui fait apparaitre une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus, en fonction des mandats détenus et des cumuls éventuels. A partir d’une meilleure connaissance des situations des élus, nous explorons pour finir des critères et principes renouvelés de calcul des indemnités qui pourraient être discutés dans une perspective réformatrice. Tout au long de notre analyse nous formulons des propositions et pistes de réflexion afin d’alimenter un débat que nous appelons de nos vœux.Show less >
Show more >L’indemnisation des mandats suscite des controverses récurrentes. Des jugements contradictoires s’affrontent, les élus étant considérés par les uns comme surpayés par les autres comme sous-payés. La question de la juste indemnisation des élus est effectivement centrale pour le fonctionnement des démocraties. Mais elle est alimentée par les passions et les idéologies, tant l’ignorance sur les règles d’indemnisation des mandats est persistante. Notre objectif ici est expliciter les critères et niveaux d’indemnisation et au-delà de permettre un débat raisonné sur une question essentielle. Nous commençons par clarifier les principes organisant l’indemnisation des mandats. Ensuite nous présentons un état de l’indemnisation, qui fait apparaitre une grande variabilité des montants des indemnités et de fortes inégalités entre élus, en fonction des mandats détenus et des cumuls éventuels. A partir d’une meilleure connaissance des situations des élus, nous explorons pour finir des critères et principes renouvelés de calcul des indemnités qui pourraient être discutés dans une perspective réformatrice. Tout au long de notre analyse nous formulons des propositions et pistes de réflexion afin d’alimenter un débat que nous appelons de nos vœux.Show less >
Language :
Français
Administrative institution(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Submission date :
2024-01-31T11:03:39Z
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