L’activité contentieuse de la Cour des ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
L’activité contentieuse de la Cour des comptes : Décisions d’avril à septembre 2023
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Bertucci, Jean-Yves [Auteur]
Gautier, Louis [Auteur]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Pagination :
14-22
Date de publication :
2024-01-15
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2024-02-16T14:14:35Z