L’interprétation jurisprudentielle de la ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/107908
Titre :
L’interprétation jurisprudentielle de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce
Auteur(s) :
Sénéchal, Juliette [Auteur] orcid refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Dalloz Actualité
Date de publication :
2024-01-12
ISSN :
2271-1716
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Une main de fer dans un gant de velours à l’égard des mesures individuelles prises par les États membres relativement aux prestataires de services de la société de l’information.
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2024-02-16T14:44:16Z
2024-02-26T09:58:56Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/107908*2024-02-26T09:56:14Z
120.500.12210/107908.12024-02-16T14:44:16Z

*Version sélectionnée