Le domaine public des collectivités territoriales

Mondou, Christophe

Type de document :

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/109215

Titre :

Le domaine public des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Mondou, Christophe [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre du fascicule / de la collection :

Dossier d'experts (Voiron)

Éditeur :

Territorial éditions

Lieu de publication :

Voiron

Date de publication :

2023

Mention d’édition :

8ème édition

Nombre de pages :

232

ISBN :

978-2-8186-2057-1

ISSN :

1623-8869

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles ...
Lire la suite >Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale. Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Nationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2024-02-24T16:58:31Z
2024-03-01T10:14:58Z

Numéro de version	Lien	Date de modification
2	20.500.12210/109215*	2024-03-01T10:13:55Z
1	20.500.12210/109215.1	2024-02-24T16:58:31Z

Le domaine public des collectivités territoriales

BibTeX

CSV

Excel

RIS

Historique des modifications

Le domaine public des collectivités territoriales BibTeX CSV Excel RIS

Historique des modifications

Le domaine public des collectivités territoriales

BibTeX

CSV

Excel

RIS