Droit pénal médical
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Droit pénal médical
Author(s) :
Journal title :
Revue générale de droit médical
Volume number :
88
Pages :
p.227-232
Publisher :
LEH Édition
Publication date :
2023-09
ISSN :
2105-2247
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935.
* Un médecin condamné pour complicité ...
Show more >* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935. * Un médecin condamné pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 31 janvier 2023, n°22-83.399 : JurisData n° 2023-001290. * Une personne morale condamnée pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-86.825 : JurisData n° 2022-010314. * Un patient se réveille… pendant l’opération ! : Cass. crim., 8 juin 2022, n° 21-84.643 : JurisData n° 2022-009482Show less >
Show more >* La question du consentement à l’épreuve du délit d’agression sexuelle aggravée commis par un médecin : Cass. crim., 25 janvier 2023, n° 22-82.990 : JurisData n°2023-002935. * Un médecin condamné pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 31 janvier 2023, n°22-83.399 : JurisData n° 2023-001290. * Une personne morale condamnée pour complicité d’exercice illégal de la médecine : Cass. crim., 21 juin 2022, n° 21-86.825 : JurisData n° 2022-010314. * Un patient se réveille… pendant l’opération ! : Cass. crim., 8 juin 2022, n° 21-84.643 : JurisData n° 2022-009482Show less >
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-02-26T20:36:37Z
2024-02-26T20:55:40Z
2024-02-29T12:46:04Z
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