Droit pénal médical
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Droit pénal médical
Author(s) :
Journal title :
Revue générale de droit médical
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
76
Pages :
p.217
Publisher :
LEH Édition
Publication date :
2020-09
ISSN :
2105-2247
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
*La non-assistance à personne en péril à l’épreuve de l’erreur éventuelle de diagnostic, obs. sur Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.623 : JurisData n° 2019-023022.
*La profession d’opticiens lunetiers confrontée à ...
Show more >*La non-assistance à personne en péril à l’épreuve de l’erreur éventuelle de diagnostic, obs. sur Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.623 : JurisData n° 2019-023022. *La profession d’opticiens lunetiers confrontée à l’exercice illégal de la médecine, obs. sur Cass. crim., 19 novembre 2019, n° 18-83.909 : JurisData n° 2019-020792. *De l’expertise à l’incertitude du lien de causalité, obs sur Cass. crim., 28 janvier 2020, n° 18-86.054 : Juris-Data n° 2020-001170 et sur Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.848 : Juris-Data n° 2019-022016Show less >
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Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-02-26T21:00:48Z
2024-02-29T12:50:08Z
2024-02-29T12:50:08Z