Droit pénal médical
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Droit pénal médical
Author(s) :
Journal title :
Revue générale de droit médical
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
74
Pages :
p.209
Publisher :
LEH Édition
Publication date :
2020-03
ISSN :
2105-2247
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
*La responsabilité pénale du psychiatre dans l’hospitalisation sous contrainte, obs. sur Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 : JurisData n° 2019-018671
*Euthanasie : la chambre criminelle de la Cour de cassation ...
Show more >*La responsabilité pénale du psychiatre dans l’hospitalisation sous contrainte, obs. sur Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 : JurisData n° 2019-018671 *Euthanasie : la chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore, obs. sur Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-80.712 : JurisData n° 2019-003244 *L’évaluation de la gravité du patient en question, obs. sur Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.019 : JurisData n° 2019-015660 *Le lien de causalité en examen, obs. sur Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-84.566 : JurisData n° 2019-006099Show less >
Show more >*La responsabilité pénale du psychiatre dans l’hospitalisation sous contrainte, obs. sur Cass. crim., 22 octobre 2019, n° 18-84.001 : JurisData n° 2019-018671 *Euthanasie : la chambre criminelle de la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore, obs. sur Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-80.712 : JurisData n° 2019-003244 *L’évaluation de la gravité du patient en question, obs. sur Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.019 : JurisData n° 2019-015660 *Le lien de causalité en examen, obs. sur Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-84.566 : JurisData n° 2019-006099Show less >
Language :
Français
Peer reviewed article :
Oui
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-02-26T21:06:08Z
2024-02-29T12:52:32Z
2024-02-29T12:52:32Z